L'assurance de crédit immobilier ou assurance emprunteur

3 - Avant de souscrire une assurance de crédit immobilier

La souscription d'une assurance emprunteur s'effectue avant la souscription du crédit immobilier convoité. C'est donc lors d'une rencontre avec le banquier que le terme d'assurance de crédit sera évoqué pour la première fois. A cette occasion, l'établissement prêteur indiquera à l'emprunteur quel type d'assurance doit être contracté afin de permettre l'octroi du crédit immobilier.

L'assurance de crédit collective (ou assurance de groupe)

Sans être la plus économique, la solution de facilité reste évidemment de choisir l'assurance de crédit immobilier proposée par l'établissement prêteur. Regroupant toutes les garanties nécessaires à l'obtention du crédit, l'assurance qui sera alors proposée à l'emprunteur est appelée « assurance collective » ou « assurance de groupe ». Cette assurance de crédit est directement souscrite par l'établissement prêteur auprès de son assureur. Le contrat ainsi signé entre la banque et la compagnie d'assurance permet la sécurisation de nombreux emprunteurs.

Avantage : outre une certaine simplicité d'adhésion, l'assurance collective ou de groupe voit son coût réduit par le nombre important d'emprunteurs qu'elle couvre.

Inconvénient : chaque client de l'établissement prêteur présente évidemment un profil d'emprunteur différent. Or, l'assurance de groupe souscrite par la banque impose aux emprunteurs les mêmes limitations (âge, santé, activité professionnelle, montant du crédit...) sans prendre en compte leurs particularités respectives. L'emprunteur dont le profil ne correspondrait pas à l'un ou l'autre des critères exigés peut toutefois lever cet obstacle en s'acquittant d'un surcoût auprès de la banque.

L'assurance de crédit individuelle

Autrefois, les établissements prêteurs imposaient presque systématiquement la souscription de leur propre assurance emprunteur à tout client souhaitant contracter un crédit. Depuis 1986, l'article L122-1 du Code de la Consommation interdisait pourtant cette pratique considérée comme une « vente liée ». Le 11 décembre 2001, la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) venait même conforter cette interdiction en stipulant dans son article L 312-1-2 : « Est interdite la vente ou offre de vente de produits ou de prestations de services groupés, sauf lorsque les produits ou prestations de services inclus dans l'offre groupée ne peuvent être achetés individuellement, ou lorsqu'ils sont indissociables ».

Passibles d'une amende de 15.000 euros, les établissements bancaires n'hésitaient pourtant pas à intégrer la souscription de leur assurance emprunteur aux conditions d'octroi de leurs crédits. Depuis le 1er octobre 2008, ces derniers ont toutefois l'obligation de mentionner à l'éventuel emprunteur la possibilité pour lui de souscrire une assurance de crédit individuel (c'est-à-dire contractée auprès d'un assureur indépendant et choisi par le particulier).

Attention : L'assurance de crédit individuelle choisie doit néanmoins présenter des garanties similaires ou supérieures à l'assurance proposée par l'établissement prêteur.

Avantage : La souscription d'une assurance de crédit immobilier individuelle permet de faire jouer la concurrence et ainsi bénéficier de tarifs bien plus avantageux que ceux présentés par l'assurance collective.

Inconvénient : les démarches nécessaires à la souscription de l'assurance individuelle restent à la charge de l'emprunteur.

Assurance de crédit immobilier et quotités

Il est tout à fait envisageable d'avoir deux emprunteurs pour un seul et même crédit immobilier (un couple par exemple). Dans une telle situation, chaque emprunteur doit pouvoir bénéficier de la protection apportée par l'assurance de crédit, cette dernière sécurisant chacun d'entre eux séparément. On parle de « quotité d'assurance » pour évoquer la manière dont se répartit l'assurance de crédit immobilier sur les deux bénéficiaires.

Pouvant être calculée en fonction des revenus de chaque emprunteur (ou librement fixée par l'assuré), la somme des deux quotités d'assurance doit au minimum être de 100%. En cas de décès de l'un des emprunteurs, l'assurance de crédit couvrira l'emprunteur restant à hauteur de la quotité du disparu.

Exemple : dans un couple, l'emprunteur A étant à l'origine de 70% des revenus du ménage choisit une quotité d'assurance de 70%. L'emprunteur B quant à lui, générant 30% du revenu global du couple souscrit l'assurance de crédit pour une quotité de 30%. En cas de décès de l'emprunteur A, l'assurance de crédit prendra à sa charge 70% du capital restant à rembourser à la banque.

Plus les quotités choisies sont importantes, plus le coût de l'assurance de crédit immobilier sera élevé. La quotité maximum pouvant être appliquée pour chaque emprunteur est de 100% (soit un total de 200% pour le couple). Dans cette configuration, en cas de décès de l'un ou l'autre des emprunteurs, l'assurance de crédit garantie alors la totalité du capital restant dû.