L'assurance de crédit immobilier ou assurance emprunteur1 - L'assurance crédit à la loupe
En même temps qu'elle s'apprête à octroyer un crédit immobilier à un particulier, une banque proposera dans la très grande majorité des cas la souscription d'une assurance crédit immobilier. Si légalement la distribution d'un crédit immobilier ne doit pas être corrélée à la prise d'une assurance de crédit immobilier, en pratique les établissements prêteurs considèrent généralement l'assurance emprunteur comme une condition nécessaire à l'obtention d'un crédit. L'assurance de crédit est dite temporaire car la durée de validité de son contrat correspond précisément à la durée de remboursement du crédit souscrit par l'assuré. Elle prend donc automatiquement fin une fois le remboursement du crédit immobilier effectué dans sa totalité. Dans sa version de base, l'assurance crédit immobilier ne prend en charge le remboursement d'un emprunt que si l'assuré décède avant l'échéance de son crédit immobilier. Afin de sécuriser convenablement la banque comme l'emprunteur, une assurance de crédit immobilier (ou assurance emprunteur) se verra donc généralement complétée par diverses garanties annexes. Assurance décès L'assurance emprunteur (ou assurance crédit) sécurise l'établissement prêteur contre le risque de décès du client auquel il a octroyé un crédit immobilier. Dans le cas où une telle éventualité devait se présenter, c'est donc l'assureur qui se substituera à l'emprunteur décédé pour s'acquitter du remboursement du restant dû. Il en va de même si l'emprunteur subit une perte totale et irréversible d'autonomie. En effet, l'assureur considérant ces deux notions (décès et perte totale d'autonomie) comme similaires, l'une et l'autre sont couvertes par l'assurance de crédit immobilier. Attention : en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance emprunteur (ou assurance crédit immobilier) peut parfois disposer d'un « délai de carence » avant de prendre le relais de l'emprunteur. Ce délai de carence, entrant en vigueur dès la souscription de l'assurance crédit, est stipulé dans le contrat et détermine une période au cours de laquelle l'assureur n'a pas à intervenir. Par exemple, une assurance crédit immobilier mentionnant un délai de carence de 60 jours ne pourra pallier une défaillance de l'emprunteur qu'à partir du 61ème jour suivant sa souscription. Le délai de carence ne s'applique pas en cas de décès de l'emprunteur ni si la perte totale et irréversible d'autonomie résulte d'un accident. Assurance de crédit incapacité de travail et invalidité Les garanties incapacité de travail et invalidité (permanente totale ou permanente partielle) constituent les deux assurances annexes le plus souvent associées à l'assurance emprunteur (ou assurance de crédit). Elles représentent également les garanties sur lesquelles se porte une grande majorité des litiges. Il convient donc d'en étudier scrupuleusement chaque aspect. Les compagnies d'assurance observent une distinction entre les notions d'incapacité et d'invalidité. Sachez qu'en cas de souscription d'une assurance de crédit immobilier couvrant les risques d'incapacité, cette dernière ne s'appliquera que si une inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une quelconque activité, qu'elle soit professionnelle ou non. L'invalidité couvre quant à elle une gamme de risques plus élargies. L'assurance de crédit considère l'invalidité comme la diminution permanente de certaines aptitudes ne permettant plus l'accomplissement de taches fonctionnelles ou d'activités (professionnelles ou non). Invalidité permanente totale (IPT) ou invalidité permanente partielle (IPP) : Avant d'effectuer la prise en charge mentionnée dans le contrat d'assurance emprunteur, l'assureur devra préalablement attester de la réalité de l'invalidité en question. A charge pour lui de définir également le taux d'invalidité que l'assurance de crédit immobilier appliquera au remboursement.
Incapacité temporaire de travail (ITT) : Afin que votre assurance de crédit immobilier (assurance emprunteur) puisse venir couvrir une éventuelle incapacité temporaire de travail, l'assureur devra là encore vérifier la véracité de la situation. Pour ce faire, l'assurance de crédit ne prendra effet qu'au terme d'un « délai de franchise » généralement fixé à quelques mois (parfois jusqu'à 6 mois). Dès la fin d'un délai de franchise au cours duquel l'incapacité de travail a été continue et avérée, l'assurance de crédit prendra bien souvent en charge la totalité des mensualités arrivant à échéance. Assurance de crédit perte d'emploi Votre assurance de crédit immobilier peut disposer d'une garantie perte d'emploi afin de couvrir la perte d'un emploi en CDI (contrat à durée indéterminée) pour lequel l'Etat ou les Assedic aurait à verser des prestations. Si ce volet de l'assurance crédit ne concerne pas les contrats de travail en CDD, les périodes d'essai, les préretraites ou les démissions volontaires, il n'est pas non plus obligatoire. Particularité de l'assurance perte d'emploi, si elle n'est pas proposée par votre établissement prêteur il vous est alors impossible de la souscrire dans le cadre d'une assurance de crédit individuelle. La garantie perte d'emploi d'une assurance de crédit est soumise à un délai de carence (période de 3 à 6 mois débutant dès la souscription et durant laquelle l'assurance ne peut couvrir le remboursement d'un crédit immobilier) ainsi qu'à un délai de franchise (période généralement comprise entre 30 et 90 jours débutant après la perte d'emploi et au cours de laquelle l'assurance perte d'emploi n'entre pas en jeu). L'assurance perte d'emploi impose une limite d'âge au-delà duquel toute indemnisation est impossible. Fixée entre 50 et 55 ans (dans la plupart des cas), cette limite interdit donc à un salarié de 57 ans perdant son emploi de bénéficier de cette garantie pour couvrir les mensualités de son crédit immobilier. Enfin, la garantie perte d'emploi établit également une limite aux indemnisations que l'assureur serait susceptible de verser (une limite équivalant généralement à 2 ou 3 ans de mensualités). |