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Choisir une assurance de prêt adaptée1 - L'assurance de prêt " risque aggravé "
En ne correspondant pas complètement au « stéréotype de l'assuré standard » établi par les compagnies d'assurance, l'emprunteur peut se voir proposer la souscription d'une assurance de prêt immobilier garantissant les « risques aggravés ». Sont considérés par les assureurs comme présentant un risque supérieur à la moyenne les emprunteurs relevant de certaines catégories socioprofessionnelles (policiers, pompiers, marins pêcheurs, militaires, etc.), présentant un état de santé à risque (cancer, obésité, etc.) ou pratiquant une activité sportive particulière (alpinisme, etc.). Si certaines compagnies d'assurance ne souhaitent pas assurer un éventuel emprunteur présentant un « risque aggravé », d'autres se sont au contraire fait une spécialisation de ce type d'assurances. Les différents types de risques aggravés - Le risque aggravé professionnel : certaines personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles bien particulières sont considérées par les assureurs comme présentant un taux de risque supérieur à la moyenne des assurés. En quête d'une assurance emprunteur individuelle pour garantir un éventuel prêt immobilier, elles peuvent toutefois souscrire une assurance de prêt avec risque professionnel aggravé. Le surcoût de cette assurance est évalué par l'assureur en fonction de la dangerosité de la profession. Parmi ces métiers à risque, on retrouve notamment les :
- Le risque aggravé sportif : comme certaines professions présentant un risque de sinistres jugé relativement élevé par les assureurs, diverses pratiques sportives imposent la souscription d'une assurance de prêt avec risque aggravé. Qu'elles soient pratiquées dans un cadre amateur ou professionnel, c'est notamment le cas de la plongée sous-marine, des sports nautiques, de l'alpinisme, du parapente mais également de l'équitation. - Le risque aggravé de santé : la souscription d'une assurance de prêt risque aggravé est également conditionnée par certains critères médicaux ou relatifs à l'âge de l'assuré. Si, dans l'inconscient collectif, un risque aggravé de santé évoque fatalement une grave maladie, les affections englobées dans cette notion sont toutefois constamment mises à jour (en fonction des progrès de la médecine, du mode de vie, etc.). Un assuré considéré il y a 15 ans comme présentant un risque de santé aggravé peut tout à fait relever aujourd'hui d'une assurance emprunteur dite « classique ». Jusqu'en 2001, afin d'octroyer un prêt immobilier à un client sujet à un risque aggravé de santé, les banques imposaient un niveau de garanties que peu de compagnies d'assurance pouvaient proposer (excluant ainsi le particulier de l'accession au crédit). En réunissant banquiers, assureurs et associations de malades, le Conseiller d'Etat Jean-Michel Belorgey a mis en place, le 19 septembre 2001, une convention portant son nom et dont l'objectif était d'élargir l'accès à l'assurance emprunteur (et donc au prêt) pour cette frange de la population. Le refus d'assurance de prêt L'examen d'une demande de prêt immobilier peut, selon la situation de l'emprunteur et notamment son état de santé, déboucher sur le refus de la banque de couvrir le demandeur. Exclu dans un premier temps du dispositif d'assurance décès nécessaire à l'obtention d'un crédit, le particulier présentant un risque aggravé de santé dispose toutefois de solutions alternatives. Suite à un premier rejet, le dossier du demandeur (ainsi que le questionnaire médical préalablement rempli) se voit automatiquement transmis à une commission de « deuxième niveau » afin d'être réétudié. Un second refus concernant l'assurance de prêt entraine le réexamen du dossier par un pool de « troisième niveau » également appelé « pool des risques très aggravés ». La demande d'assurance de prêt réétudiée par ce « pool des risques très aggravés » se voit alors soumise à un certain nombre de critères :
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