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Les assurances pour couvrir la responsabilité civile lors d'un transport de marchandises

La responsabilité civile contractuelle est nécessaire pour le transporteur de marchandises, surtout en cas de dommages et pertes relatifs aux marchandises qu’il transporte.

En effet, le transporteur est tenu responsable des denrées qu’il achemine et en cas de dommages ou pertes causés sur ces produits, il doit rembourser en partie ou la totalité du coût estimé de ces marchandises au client concerné. Mais cette responsabilité est limitée en France par le contrat type applicable comme le général, citerne, température dirigée, etc. et à l’international par le CMR, qui est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route.

Si vous êtes client ou bien transporteur de marchandises, il faut savoir tout ce qui concerne la responsabilité civile afin de connaître vos droits et déterminer la conduite à tenir en cas d’accident.

Le site de ProRassur vous renseigne sur ce point précis.

Les deux types d’assurances Responsabilités Civiles

  1. La Responsabilité Civile Professionnelle

C’est une assurance qui sert à couvrir un dommage causé par votre activité de transporteur routier de marchandises.

  • Il peut s'agir d'un dommage causé au propriétaire de la marchandise qui l’a confiée. Dans ce cas, il est question de « Responsabilité Civile Contractuelle » parce qu’il existe un contrat de transport.
  • Cela peut également s'appliquer à un tiers qui n’a aucun lien contractuel avec vous. C’est le cas de la « Responsabilité Civile Entreprise » ou de la « Responsabilité Civile Exploitation ». Par exemple, si le dommage concerne un passant ou des biens à lui, c’est la « Responsabilité Civile Entreprise » qui s’applique.
  1. La garantie Responsabilité Civile Circulation

C’est une assurance obligatoire pour les transporteurs. C’est une assurance des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur quel qu’il soit. Le but pour cette garantie est d’assurer l’indemnisation des tiers en cas de dommages causés sur eux ou leurs biens matériels.

Que peut couvrir l’assurance responsabilité civile du transporteur de marchandises ?

Le transporteur peut faire varier les garanties de son contrat d’assurance en choisissant parmi ces deux types de garanties qui sont :

  1. Les événements caractérisés

    Les garanties du contrat s’appliquent pour des cas limités qui sont énumérés dans le contrat. Ce sont principalement les accidents caractérisés, l’incendie et le vol caractérisé.
  2. Le tous risques

    Les garanties du contrat couvrent tous les dommages et pertes subis par les marchandises même si cela se déroule en cours de chargement et déchargement, sauf pour des cas d'exclusions bien particuliers.

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