Les assurances pour couvrir la responsabilité civile lors d'un transport de marchandises

La responsabilité civile contractuelle est nécessaire pour le transporteur de marchandises, surtout en cas de dommages et pertes relatifs aux marchandises qu’il transporte.

En effet, le transporteur est tenu responsable des denrées qu’il achemine et en cas de dommages ou pertes causés sur ces produits, il doit rembourser en partie ou la totalité du coût estimé de ces marchandises au client concerné. Mais cette responsabilité est limitée en France par le contrat type applicable comme le général, citerne, température dirigée, etc. et à l’international par le CMR, qui est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route.

Si vous êtes client ou bien transporteur de marchandises, il faut savoir tout ce qui concerne la responsabilité civile afin de connaître vos droits et déterminer la conduite à tenir en cas d’accident.

Le site de ProRassur vous renseigne sur ce point précis.

Les deux types d’assurances Responsabilités Civiles

  1. La Responsabilité Civile Professionnelle

C’est une assurance qui sert à couvrir un dommage causé par votre activité de transporteur routier de marchandises.

  • Il peut s'agir d'un dommage causé au propriétaire de la marchandise qui l’a confiée. Dans ce cas, il est question de « Responsabilité Civile Contractuelle » parce qu’il existe un contrat de transport.
  • Cela peut également s'appliquer à un tiers qui n’a aucun lien contractuel avec vous. C’est le cas de la « Responsabilité Civile Entreprise » ou de la « Responsabilité Civile Exploitation ». Par exemple, si le dommage concerne un passant ou des biens à lui, c’est la « Responsabilité Civile Entreprise » qui s’applique.

  1. La garantie Responsabilité Civile Circulation

C’est une assurance obligatoire pour les transporteurs. C’est une assurance des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur quel qu’il soit. Le but pour cette garantie est d’assurer l’indemnisation des tiers en cas de dommages causés sur eux ou leurs biens matériels.

Que peut couvrir l’assurance responsabilité civile du transporteur de marchandises ?

Le transporteur peut faire varier les garanties de son contrat d’assurance en choisissant parmi ces deux types de garanties qui sont :

  1. Les événements caractérisés

    Les garanties du contrat s’appliquent pour des cas limités qui sont énumérés dans le contrat. Ce sont principalement les accidents caractérisés, l’incendie et le vol caractérisé.

  2. Le tous risques

    Les garanties du contrat couvrent tous les dommages et pertes subis par les marchandises même si cela se déroule en cours de chargement et déchargement, sauf pour des cas d'exclusions bien particuliers.

L’interaction entre assurance et banque

L’interaction entre assurance et banque
Avec le développement du secteur financier, l’interaction entre assurance et la banque a progressivement augmenté. Les tests de causalité traditionnels indiquent un effet à long terme.Relation entre secteurs banque et assuranceLes banques et les compagnies d’assurance sont des institutions financières, mais elles n’ont pas autant en commun que vous ne le pensez. Bien qu'ils présentent certaines similitudes, (banque luxembourgeoise en ligne) [...]

Comment résilier un bail commercial dans le cadre d'une LMNP ?

Comment résilier un bail commercial dans le cadre d'une LMNP ?
Vous signez un bail commercial lorsque vous investissez dans une résidence avec services : résidence senior, résidence étudiante, d’affaires, de tourisme. Vous résiliez ce bail généralement lorsque vous revendez l’actif. Dans ce cas, c’est non seulement le bien que vous remettez en vente mais aussi l’ensemble de votre LMNP. Différence entre bail commercial et bail locatif Avant tout, il est important de distinguer (LMNP.

Différence entre bail commercial et bail locatif

Avant tout, il est important de distinguer ces deux différentes notions : bail commercial et bail locatif.

Le bail locatif est celui que le gestionnaire de la résidence avec services signe avec le locataire, tandis que le bail commercial est celui qui est conclu entre le gestionnaire et vous-même, qui êtes propriétaire et loueur du bien. En d’autres termes, le gestionnaire est la pierre angulaire dans le cadre de votre activité de loueur en meublé non professionnel. Si le bail commercial est résilié, le bail locatif continue d’être exploité indépendamment de cette résiliation, et vice-versa.

Les conditions de résiliation

S’il s’agit d’une résiliation définitive, les clauses définies dans le contrat le bail commercial – aussi appelé bail 3 6 9 – seront prises en compte. À savoir le paiement éventuel d’une indemnité d’éviction qui est calculée suivant certaines variables. La lettre de résiliation sera expédiée par courrier recommandé avec accusé de réception. L’intervention d’un huissier est aussi une alternative au courrier recommandé. Celui qui demande à résilier le contrat doit respecter la période de préavis mentionnée dans le document contractuel.

En savoir plus sur la LMNP et les détails sur les conditions de résiliation avec les spécialistes sur euodia.fr.

S’il n’y a pas résiliation et que le contrat arrive seulement à terme, les deux parties peuvent se rapprocher afin de le renouveler. Cette reconduction peut se faire tacitement ou expressément suivant les dispositions du bail initial. Dans ce cas, la signature de l’avenant de renouvellement se fera trois mois à l’avance, avant l’expiration du bail, avec certaines conditions qui peuvent avoir été mises à jour.

Résilier le bail commercial et céder son LMNP

Comme indiqué plus haut, la résiliation du bail s’accompagne de la cession du statut de loueur en meublé non professionnel. Ce statut sera repris par le nouvel acheteur qui à son tour reprend le bail commercial avec la société de gestion.

Celui-ci récupère alors les mêmes conditions de défiscalisation puisque c’est votre résidence avec services qu’il rachète : il perçoit les mêmes revenus locatifs qui seront soumis au régime micro BIC ou au régime réel du point de vue fiscalité.

Location meublée : gérer soi-même ou par le biais d’un tiers ?

Vous pourrez être intéressé par la gestion d’un bien meublé par vous-même. Par exemple, d’un petit studio à emplacement privilégié, au lieu d’une résidence étudiante. Loger des étudiants est certes une des meilleures activités les plus rentables dans le domaine de la location meublée indépendante. Toujours est-il que cette jeune population dynamique) [...]

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ?
Si vous êtes bancarisé alors vous êtes sûrement au fait des nombreuses pratiques bancaires qui existent partout dans le monde. En effet, il est quasi impossible d’être bancarisé sans pour autant avoir besoin d'un prêt. Que ce soit un prêt immobilier ou un prêt à la consommation ou un prêt pour s'installer et meubler sa maison, à un moment ou à un autre on y pensera forcément ou on y aura (pret immediat) [...]

taux-assurance.com : les dernières publications.

Taux assurance